Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements et services Serge souscrits par des professionnels. Serge est édité par [Raison sociale à compléter], [Adresse à compléter], SIREN [SIREN à compléter] (ci-après « Serge »).

1. Les services

L'abonnement donne accès au cockpit (Jumeau, Carnet de bord, Copilote, Radar, brief du matin, Simulateur de vol, Escadrille, Mayday) et à un nombre de crédits mensuels selon la formule. Les crédits paient les services réalisés par les experts de la Tour de contrôle, au tarif indiqué sur la page de chaque service. Les chantiers au forfait (agents métiers, IA locale, IA privée) font l'objet d'un devis distinct.

2. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte ou prélèvement, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans le cockpit. Les crédits supplémentaires sont payables à la commande.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites pendant quelques jours ; l'accès peut être suspendu si l'échéance reste impayée, sans perte des données.

3. Crédits

Les crédits de la formule sont versés à chaque échéance payée et reportés pendant 3 mois. Les crédits achetés en supplément restent valables 12 mois. Un crédit engagé sur une mission est rendu si la mission est annulée avant sa planification. Les crédits ne sont ni remboursables ni cessibles.

Mayday. Un expert d'astreinte vous rappelle dans le délai de votre formule, compté depuis le déclenchement : 4 heures avec Pilote, en jours ouvrés de 9 h à 18 h (hors de cette plage, le délai démarre à l'ouverture suivante) ; 2 heures avec Commandant et 1 heure avec Escadron, 24 h/24. Le délai porte sur l'appel effectif de l'expert, pas sur la seule prise en charge. La première heure d'accompagnement est incluse dans l'abonnement ; au-delà, chaque demi-heure entamée compte 1 crédit, soit 2 crédits par heure. La durée est déclarée par l'expert à la clôture, indiquée dans l'email de clôture, et les crédits sont débités à ce moment, même si votre solde devient négatif : il est alors comblé en priorité par vos crédits suivants, et les services payés en crédits ne peuvent être commandés qu'une fois le solde redevenu suffisant. Si le rappel intervient après le délai, le Mayday ne consomme aucun crédit. Un désaccord sur la durée se règle par un ajustement de crédits.

4. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. Le prix fondateur (30 % de remise à vie) est accordé en contrepartie d'un engagement de 12 mois à compter de la souscription. La résiliation se demande depuis le cockpit ou par email ; elle prend effet à la fin de la période en cours, et au plus tôt au terme de l'engagement fondateur. Le changement de formule prend effet à l'échéance suivante, ou immédiatement au prorata sur demande.

5. Missions des experts

Les experts sont sélectionnés et habilités par Serge, qui reste votre interlocuteur. La dernière étape de la sélection est une mission d'essai, réelle et suivie de près par l'équipe : la page de la mission vous l'indique, et vous pouvez demander un expert habilité tant qu'elle n'a pas démarré. Avant d'ouvrir une mission, l'expert déclare n'avoir aucun lien d'intérêts avec votre entreprise ni avec le prestataire évalué. Chaque mission est décrite par un brief que vous relisez avant l'expert ; le livrable est remis dans le cockpit et soumis à votre validation. Si un livrable ne correspond pas au brief, Serge le fait reprendre ou rend les crédits engagés.

6. Données et confidentialité

Vos données vous appartiennent. Elles sont hébergées à Paris, ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA, et peuvent être exportées ou supprimées à tout moment. Le détail figure dans la page Sécurité et confidentialité et la politique de confidentialité. Les experts signent la charte de la Tour de contrôle. Ils n'accèdent qu'aux éléments de leur mission, après avoir déclaré n'avoir aucun lien d'intérêts avec vous. Chacun de leurs accès est noté sur la page de la mission, et ils attestent, à la fermeture de leur accès, avoir supprimé ce qu'ils en avaient gardé.

7. Responsabilité

Les recommandations de Serge et des experts sont des aides à la décision ; les décisions restent celles du dirigeant. La responsabilité de Serge, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Serge.

Version du 29 septembre 2026. Contact : confidentialite@demandeaserge.fr.